MSE Master of Science in Engineering

The Swiss engineering master's degree

Chaque module vaut 3 ECTS. Vous sélectionnez 10 modules/30 ECTS parmi les catégories suivantes:

  • 12-15 crédits ECTS en Modules technico-scientifiques (TSM)
    Les modules TSM vous transmettent une compétence technique spécifique à votre orientation et complètent les modules de spécialisation décentralisés.
  • 9-12 crédits ECTS en Bases théoriques élargies (FTP)
    Les modules FTP traitent de bases théoriques telles que les mathématiques élevées, la physique, la théorie de l’information, la chimie, etc., vous permettant d’étendre votre profondeur scientifique abstraite et de contribuer à créer le lien important entre l’abstraction et l’application dans le domaine de l’innovation.
  • 6-9 crédits ECTS en Modules contextuels (CM)
    Les modules CM vous transmettent des compétences supplémentaires dans des domaines tels que la gestion des technologies, la gestion d’entreprise, la communication, la gestion de projets, le droit des brevets et des contrats, etc.

Le descriptif de module (download pdf) contient le détail des langues pour chaque module selon les catégories suivantes:

  • leçons
  • documentation
  • examen 
Droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (FTP_EnviPlan)

Ce module destiné à des architectes, ingénieur-e-s en génie civil, géomaticien-ne-s, urbanistes, ingénieur-e-s en environnement et autres chargé-e-s de missions publiques et donne un aperçu des grands principes juridiques ainsi que des lois et ordonnances applicables.  Le public visé doit être en mesure de réaliser son projet (construction neuve, rénovation, démolition, agrandissement, développement et aménagement du territoire, etc.) en conformité avec les règlementations et pouvoir gérer les problèmes juridiques associés.

Compétences préalables

Compréhension des contenus juridiques traités dans les filières BSc (Code Civil / Code des Obligations)

Objectifs d'apprentissage

Les étudiant-e-s connaissent et sont capables de comprendre les principales dispositions légales relatives à l'aménagement du territoire et au droit de la construction ainsi que leurs objectifs en termes de développement durable des zones habitables.
Les étudiants sont à même d'en déduire les conséquences qui en résultent et de proposer une solution sur des études de cas concrets.
Les étudiants sont en mesure de situer des problèmes complexes par rapport aux règles de droit communément admises, et d'en déduire les procédures administratives et juridiques pertinentes.

Catégorie de module

Le contenu du module est structuré en trois blocs thématiques :

Droit de l'aménagement du territoire

  • Système et principes d’aménagement du territoire
  • Plan directeur fédéral et plans directeurs cantonaux
  • Plans d'affectations
  • Plans d'affectations spécifiques, remembrement, sécurisation de la situation initiale pour la planification future (zones d'affectation)
  • Mise en œuvre des exigences légales et de planification (en particulier promotion et disponibilité des terrains constructibles, dédommagement pour l'aménagement du territoire)

 Droit public et privé de la construction

  • Permis de construire / conformité à l'affection des zones et aménagement du territoire
  • Règlementations d'urbanisme et permis dérogatoire
  • Procédure en droit de la construction, contrôle de la construction et sanctions prévues par le droit de la construction
  • Droit civil et droit pénal en construction, propriété, rapport de voisinage, registre foncier (CC)
  • Contrats de construction (contrat pour prestations de mandataire, contrat d'entreprise dans la construction, mandat simple, Norme SIA 118)

Droit de l'environnement

  • Principes du droit de l'environnement
  •  Protection contre les émmissions, protection des eaux, des forêts, de la biodiversité et du paysage.
  • Étude d'impact sur l'environnement, procédure et voies de droit

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Enseignement frontal/ Colloque
  • Apprentissage axé sur des projets
  • Travaux dirigés avec études de cas
  • Etude autonome

Bibliographie

  • Baumann Marc: Repetitorium Planungs-, Bau- und Umweltrecht. Zürich: Orell Füssli, 2012.
  • Basler Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, kommentiert von Jürg Schmid und Heinz Rey/Lorenz Bösch, 5. Aufl. Basel 2015 BR/DC Zeitschrift für Baurecht und Vergabewesen/Revue du droit de la construction et des marchés public. Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Fribourg (Hrsg.). URL: www.unifr.ch [Stand: 02.01.2015].
  • Fritzsche Christoph/Bösch Peter/Wipf Thomas: Zürcher Planungs- und Baurecht. Band 1: Planungsrecht, Verfahren und Rechtsschutz. 5 Aufl. Zürich 2011.
  • Fritzsche Christoph/Bösch Peter/Wipf Thomas: Zürcher Planungs- und Baurecht. Band 2: Bau- und Umweltrecht. 5. Aufl. Zürich 2011. Griffel Alain: Raumplanungs- und Baurecht in a nutshell. St. Gallen: 2014
  • Hänni Peter: Planungs-, Bau- und besonderes Umweltrecht. Bern: Stämpfli; 2016.
  • Haller Walter; Karlen Peter; Thurnherr Daniela (Mitarb.): Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Band I: Grundlagen, Raumplanungsrecht, Baurecht. 3., neu bearbeitete Auflage. Zürich: Schulthess Juristische Medien AG;
  • dazu: Ergänzungen (Stand der Nachführung per 18.08.08).
  • Huser Meinrad, Baubeschränkungen und Grundbuch, in BR/DC 4/2016, S. 197 ff.
  • Huser Meinrad, Planen in der Landwirtschaftszone, in Blätter für Agrarrecht H. 2, 2015, S. 63 ff.
  • Huser Meinrad: Schweizerisches Vermessungsrecht. Unter besonderer Berücksichtigung des Geoinformations-rechts und des Grundbuchrechts. Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg Schweiz. Band 28. 3., ergänzte und erweiterte Auflage. Freiburg, 2014.
  • Huser Meinrad, Publikation von Eigentumsbeschränkungen, neue Regeln, in BR/DC 4/2010 S. 169 Huser Meinrad: Geo-Informationsrecht. Rechtlicher Rahmen für Geoinformationssysteme Zürich 2005 Kurer Martin et.al. (Hrsg.): Handbuch zum Bauwesen. Zürich-St. Gallen 2012.
  • Rausch Heribert; Marti Arnold; Griffel Alain; Haller Walter (Hrsg.): Umweltrecht. Ein Lehrbuch. Bern: 2004.
  • Stöckli Hubert/Siegenthaler Thomas. (Hrsg.) : Die Planerverträge. Verträge mit Architekten und Ingenieuren. Zürich 2013. Vito Roberto / Hrubesch-Millauer Stephanie: Sachenrecht. 4. Aufl. Bern 2014.
  • Notes des enseignants

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